CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EXPEDITION

Afin de calculer au plus juste les frais de port de la commande, ceux-ci seront mentionnés par écrit sur le devis envoyé au client pour acceptation et signature.
La règle générale est le colissimo de La Poste avec les déclarations de valeurs et de poids.
Pour les envois de grande valeur, le transporteur sera Chronopost ou La Poste avec toutes les précautions nécessaires pour sécuriser ou indemniser le colis en cas de soucis .
Un colis ne pourra être composé que de deux roues au maximum.

Les valeurs indicatives suivantes peuvent être trouvées ICI.

Les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Tout autre arrangement sera défini ponctuellement à l'avance entre les deux parties et mentionné sur le devis.

Afin d'offrir le meilleur service, j'ai décidé d'appliquer les principes fondamentaux que sont la règle du satisfait ou remboursé, la pérennité et la clarté des offres, la liberté de décision du client, la facilité de commande et le choix du lieu de livraison.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées par le biais de mon site internet en se réservant la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la signature du devis de la commande. En conséquence le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le caractère très particulier et personnel des montages demandés fait que la disponibilité de ces produits dépend bien souvent du fabricant lui-même et peut demander un délai bien supérieur et imprévisible par rapport à la moyenne couramment admise pour un article normal.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, HOCUSWHEELS s'engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque pour tout produit d'un montant inférieur à 150 €, ou sous forme d'avoir pour tout produit d'un montant supérieur ou égal à 150 €.

La date de validation de la commande correspond à :

* la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
* la date de la réception de vos 2, 3 ou 4 chèques en cas de paiement en plusieurs fois sans frais.

PRISE DE COMMANDE

De convention expresse entre le client et HOCUSWHEELS, la validation de la confirmation de la commande par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix et des délais de livraisons approximatifs. Le client recevra un message certifiant la validité de la commande effectuée, La responsabilité d'HOCUSWHEELS sera juridiquement engagée à compter de la réception de celui-ci. Il est expressément convenu entre les parties qu'un commencement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par HOCUSWHEELS. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Les mineurs non émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorisent à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.

PRIX

HOCUSWHEELS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Ces prix sont stipulés net T.T.C.
Les tarifs indiqués sur le devis envoyé au client restent valable un mois à dater de la réception de celui-ci.

MODALITES DE PAIEMENT

Modalités de paiement : vous pouvez effectuer le règlement :
* par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 12 jours maximum dans l'attente de votre chèque. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.

* en plusieurs fois sans frais : votre commande est alors réservée pendant 12 jours maximum dans l'attente de vos chèques. La commande ne sera validée et traitée qu'à réception de vos chèques et à l'encaissement du premier chèque. Les autres chèques seront encaissés avec un décalage de 30 jours chaque mois à compter de la date de la commande.

* Le paiement par chèque bancaire est accepté uniquement pour la France.
Pour les autres pays, un virement par le compte PayPal sera envisageable.

* par virement bancaire sur le compte de HOCUSWHEELS. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception effective sur le compte du montant ou de l'acompte prévu.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de HOCUSWHEELS jusqu'au complet encaissement du montant par HOCUSWHEELS Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

Défaut de paiement :

HOCUSWHEELS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

MODALITES DE LIVRAISON :

La commande est livrée directement chez le client ou à l'adresse de son choix dans un délai de 72 heures dans la plupart des cas pour la France métropolitaine.
Il s'agit d'un délai moyen donné à titre indicatif en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Un délai plus long pourra être indiqué sur la page de commande mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 4 mois auquel cas, si ce délai maximum de 4 mois est dépassé de plus de 7 jours sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception . Si un article se révèle indisponible après la commande, HOCUSWHEELS en informera le client dans les meilleurs délais et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.
En cas d'articles livrables à des dates différentes dépendant de leur disponibilité, HOCUSWHEELS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

RECEPTION :

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison délivré par le transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à HOCUSWHEELS. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et n'ayant pas été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

RESPONSABILITES :

HOCUSWHELS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et ou communications, d'inondation, d'incendie ou toute autre catastrophe naturelle.
HOCUSWHEELS ne pourra être tenu pour responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HOCUSWHEELS.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de la commande, vous avez 6 mois maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour vous manifestez. Nous ne somme néanmoins pas responsable de cette non livraison, mais nous mettrons tout en œuvre afin de retrouvé le colis perdu. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

SATISFAIT OU REMBOURSE - DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous indiquer le ou les motifs du retour, disposer de votre numéro d'accord de retour en appelant HOCUSWHEELS au 06 30 01 09 46. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires ( notice etc...) dans son emballage d'origine, et non usagé.

Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par HOCUSWHEELS. Il vous sera automatiquement retourné.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à charge du client.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande seront pris en charge par HOCUSWHEELS.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
HOCUSWHEELS s'engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ou en port dû ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

GARANTIE :

Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres. De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés articles 1640 et suivant du code civil, à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'œuvre pour les articles retournés à HOCUSWHEELS. Les frais de transport sont à la charge du client. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.
L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence du client, d'une installation défectueuse, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à HOCUSWHEELS par le client et inclure toutes explications nécessaires. Le client dégage HOCUSWHEELS de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi de documents mis à sa disposition. A l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation. Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver la facture d'achat du produit.
Les roues HOCUSWHELS sont garanties un an sur les casses de rayons.

VALIDITE CONTRACTUELLE DES INFORMATIONS :

Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur NOTRE SITE ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. HOCUSWHEELS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs de transcription de ces documents ou notices. La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de HOCUSWHEELS ni affecter la validité de la vente. HOCUSWHEELS met à la disposition du client un service d'assistance et d'information en cas de difficulté sur la commande.

CLAUSE DE PARFAITE INFORMATION :

Le client déclare expressément avoir reçu de la part d'HOCUSWHEELS toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :

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LOI APPLICABLE :

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le droit français.
En cas de litige de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Dunkerque, département du Nord, sera seul compétent même s'il s'agit d'une demande incidente d'appel ou s'il y a pluralité de défendeurs.